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LE SITE EST DESTINÉ AUX UTILISATEURS ET UTILISATRICES ÂGÉS D'AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS.
AINSI, EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS ET VOUS ÊTES RÉPUTÉ(E) AVOIR LU
ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE MANIÈRE EXHAUSTIVE ET INCONDITIONNELLE. DANS LE CAS OÙ VOUS N'ACCEPTERIEZ PAS TOUT OU PARTIE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LE SITE.
VERSION EN VIGUEUR A COMPTER DU : Juillet 2020
1. OBJET DU SITE
Le Site est destiné à Vous fournir des informations utiles sur les activités, les produits et les dernières actualités d’Ardian. A cet égard, veuillez noter que dans le cadre de l’exploitation du Site, Ardian n'agit aucunement en qualité de courtier ou de négociant en valeurs mobilières.
2. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Vous êtes autorisé(e) à accéder et à utiliser le Site. En tant que telles, les CGU constituent un accord contractuel entre Vous et Ardian.
Les CGU s’appliquent dès Votre premier accès au Site et demeurent applicables aussi longtemps que Vous utilisez le Site.
Si Vous êtes un Utilisateur Enregistré, veuillez noter que Vous resterez lié(e) par les stipulations spécifiques aux Utilisateurs Enregistrés aussi longtemps que Vous bénéficierez d’un profil d’Utilisateur Enregistré. En pratique, cela signifie que Vous devez respecter ces dispositions même lorsque Vous ne naviguez pas sur le Site (par exemple, vous devez garder Votre Identifiant et Votre Mot de Passe personnels même lorsque Vous ne naviguez pas sur le Site).
3. DÉFINITIONS
« Ardian » désigne Ardian France, une société anonyme de droit français, ayant son siège social au 20 place Vendôme - 75001 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 201 882.
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation, y compris tout document qui y est incorporé par référence, et toute version ultérieure de celles-ci.
« Droits de propriété Intellectuelle » désigne les marques commerciales, les marques de service, les droits sur les noms commerciaux, les raisons sociales, les logos ou les habillages, les brevets, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les certificats de protection supplémentaires, les droits sur les inventions, les droits sur les dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, les spécifications, les schémas, les diagrammes, les droits d'auteur, les droits sur la topographie des semi-conducteurs, les droits sur les bases de données, les droits sur les noms de domaine et les URL, les droits d’intenter une action en contrefaçon et en concurrence déloyale, les droits dans les procédures d’opposition et tous les autres droits similaires dans toute partie du monde, y compris, lorsque ces droits sont obtenus ou renforcés par un enregistrement/dépôt, tout enregistrement/dépôt de ces droits et demandes et les droits de demander ces enregistrements/dépôts, y compris tout droit de priorité qui y est attaché.
« Espace Investisseurs » désigne les pages spécifiquement dédiées aux Utilisateurs Enregistrés et qui ne sont accessibles que grâce à Votre Identifiant et Votre Mot de Passe. L’Espace Investisseurs est accessible par le portail dédié, accessible depuis le Site, et géré par Intralinks, Inc.
« Identifiant » désigne l’identifiant qui Vous a été personnellement attribué par Ardian ou pour son compte afin d’accéder à l’Espace Investisseurs.
« Mot de Passe » désigne le mot de passe que Vous utilisez pour accéder à l’Espace Investisseurs, que Vous ayez déterminé ce Mot de Passe Vous-même ou qu’il Vous ait été accordé par Ardian ou pour son compte.
« Newsletter » désigne la lettre d’information d'Ardian à laquelle Vous pouvez vous abonner grâce au Site.
« Site » désigne le site Internet accessible à l'adresse suivante : www.ardian.com.
« Utilisateur Enregistré » désigne un utilisateur ou une utilisatrice du Site bénéficiant d'un profil investisseur déterminé de manière discrétionnaire par Ardian et qui reçoit un Identifiant et un Mot de Passe d’Ardian pour accéder à l’Espace Investisseurs.
« Vous », « Votre », « Vos » et « Vous-même » vous désignent en tant qu’utilisateur ou utilisatrice du Site.
4. NATURE DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LE SITE
À l’exception des présentes CGU, veuillez noter que les informations figurant sur le Site ne doivent pas être considérées comme des informations de nature contractuelle et rien sur le Site ne doit être considéré comme constituant une offre, une invitation ou une sollicitation générale à acheter ou à vendre des produits, une recommandation et/ou un appel d'offres, ou une offre au public de titres financiers.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. Bien qu’Ardian s’efforce de publier des informations complètes, exactes et à jour sur le Site, Ardian ne déclare ni ne garantit que ces informations soient complètes, exactes, à jour et/ou adaptées à Votre situation particulière à la date où Vous y accédez.
En conséquence, Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler et vérifier l’exhaustivité, la validité et la pertinence de toutes les informations accessibles sur le Site.
En outre, veuillez noter que les informations publiées sur le Site ne constituent pas une recommandation ou un conseil en matière d’investissement de quelque nature que ce soit et peuvent s’avérer inadaptées à vos attentes, besoins et situations individuels. Veuillez garder à l’esprit que les investissements dans le capital-investissement exposent les investisseurs à des risques.
À cet égard, Vous êtes expressément informé(e) que les performances passées ne constituent pas une garantie de résultats futurs et que, dans la mesure où la valeur des actifs est dépendante de la valeur des titres détenus en portefeuille, la valeur des investissements peut aussi bien diminuer qu’augmenter. Cela signifie que les investisseurs, y compris Vous-même, peuvent ne pas récupérer tout ou partie du montant de leur investissement initial et qu’aucune garantie de revenu n'est donnée.
5. VOS DROITS ET OBLIGATIONS
Sous réserve de Votre strict respect des CGU, Ardian Vous accorde une licence personnelle, pour le monde entier, gratuite, incessible, non susceptible de sous-licence et révocable pour l’utilisation du Site. En conséquence, Vous devez utiliser le Site pour Vos besoins personnels uniquement, à l'exclusion notamment de toute utilisation commerciale sans le consentement écrit et préalable d'Ardian.
Lorsque vous utilisez le Site, Vous devez Vous abstenir de tout acte et/ou omission qui pourrait : (i) altérer le bon fonctionnement du Site ; (ii) porter atteinte aux intérêts, aux droits et/ou à la réputation d'Ardian ; (iii) porter atteinte aux intérêts, aux droits et/ou à la réputation de tiers ; (iv) s’avérer contraire à l'ordre public ; et (v) être considéré et/ou tenu pour illicite, illégal ou constituer un manquement contractuel.
Vous devez Vous abstenir de :
- copier, modifier, communiquer, créer une œuvre dérivée ou reproduire tout ou partie du contenu du Site sans le consentement écrit et préalable d’Ardian ;
- perturber, entraver et/ou empêcher le bon fonctionnement du Site par des actes ou des omissions de quelque nature que ce soit (notamment par le téléchargement de virus ou de codes malveillants, quels qu’ils soient, ou par des activités de piratage de toute nature) ;
- télécharger, charger, utiliser, partager et/ou communiquer tout contenu portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Ardian ou de tiers, quels qu’ils soient ;
- utiliser des logiciels et/ou des systèmes automatisés pour extraire du Site des informations et des contenus et/ou pour comprendre la structure de navigation, le fonctionnement ou l’affichage du Site ;
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- partager avec Ardian (ou toute personne agissant pour son compte) toute information, de quelque nature que ce soit, qui serait : (i) inexacte, fausse ou trompeuse ; (ii) susceptible de violer les droits de tiers, y compris notamment les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (iii) dénigrante, diffamatoire et/ou insultante (par exemple, des propos racistes ou homophobes) ;
- méconnaître toute loi et/ou réglementation applicable ;
- encourager ou promouvoir toute activité contraire aux présentes CGU ;
- usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ; et
- accéder ou tenter d’accéder à l’Espace Investisseurs si Vous ne remplissez pas ou plus les conditions nécessaires pour bénéficier du statut d’Utilisateur Enregistré.
Ardian se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée (y compris notamment mener une enquête et agir en justice) pour mettre un terme et remédier à tout manquement à Vos obligations, telles que définies dans les présentes CGU.
6. UTILISATEURS ENREGISTRÉS
En tant qu’Utilisateur Enregistré, Vous êtes autorisé(e) à accéder à l’Espace Investisseurs. Veuillez noter que l’accès et l’utilisation de l’Espace Investisseurs sont conditionnés par Votre statut d’Utilisateur Enregistré, lui-même déterminé de manière discrétionnaire par Ardian. En d'autres termes, dès lors que Vous ne remplissez plus les conditions pour être un Utilisateur Enregistré, Vous devez Vous abstenir d’accéder (ou d’essayer d’accéder) à l’Espace Investisseurs.
En tout état de cause, veuillez noter que les obligations qui Vous sont imposées, conformément aux CGU, lorsque Vous utilisez le Site s’appliquent mutatis mutandis lorsque Vous utilisez l’Espace Investisseurs en tant qu’Utilisateur Enregistré.
Sous réserve de Votre strict respect des CGU et de Votre statut d’Utilisateur Enregistré, Ardian Vous accorde une licence personnelle, pour le monde entier, gratuite, incessible, non sous-licenciable et révocable afin d’utiliser l’Espace Investisseurs. En conséquence, Vous devez utiliser l’Espace Investisseurs pour Vos besoins personnels uniquement, à l’exclusion notamment de toute utilisation commerciale.
Par souci de clarté, veuillez noter que l’Espace Investisseurs est géré par un prestataire de services tiers : Intralinks, Inc. Par conséquent, si Vous souhaitez accéder à l’Espace Investisseurs, Vous serez redirigé(e) vers le portail d’Intralinks, Inc. afin de vous connecter. Intralinks, Inc. gèrera Votre Identifiant et Votre Mot de Passe pour le compte d’Ardian.
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En tant qu’Utilisateur Enregistré, Vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation de Votre Identifiant et de Votre Mot de Passe.
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- Vous Vous engagez à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir que Votre Identifiant et Votre Mot de Passe restent confidentiels, personnels et sécurisés, notamment en vous abstenant de partager Votre Identifiant et Votre Mot de Passe avec quiconque (y compris, sans limitation, vos collègues et collaborateurs) ; et
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Par souci de clarté, veuillez noter que toute utilisation de Votre Identifiant et de Votre Mot de Passe pour accéder à l’Espace Investisseurs sera considérée comme réalisée par Vous et Vous en serez tenu(e) pour responsable en conséquence, à moins que Vous n’ayez expressément informé Ardian par écrit que Votre Identifiant et/ou Votre Mot de Passe sont été perdus, volés et/ou connus d’un tiers non autorisé.
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Si Ardian considère que les faits ayant conduit à la suspension ou à la révocation de Votre droit d’accès à l’Espace Investisseurs ont été dûment traités, Ardian peut, à sa seule discrétion, décider de mettre fin à cette suspension ou à cette révocation, mais n’est aucunement tenue de le faire.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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8. RESPONSABILITÉ
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Dans ce contexte, Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation de toute information disponible sur le Site, l’Espace Investisseurs (si Vous êtes un Utilisateur Enregistré) et la Newsletter avant de prendre toute décision ou d’agir à la lumière de ces informations.
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9. ACCESSIBILITÉ DU SITE
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13. RÉGLEMENTATIONS LOCALES
Les lois et réglementations du pays à partir duquel Vous accédez au Site peuvent prévoir des restrictions concernant la diffusion des informations contenues sur le Site. Si tel est le cas, ces informations ne peuvent être ni fournies, ni utilisées par des personnes physiques ou morales. Lesdites personnes sont donc tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter.
Conformément aux obligations énoncées au chapitre 8 du MIFIDPRU Sourcebook ("MIFIDPRU 8") du Financial Conduct Authority ("FCA") Handbook, veuillez trouver ci-après la publication MIFIDPRU 8.
La gamme de produits d’Ardian comprenant différents fonds, veuillez lire les avertissements spécifiques relatifs à chaque fonds.
14. RÉCLAMATIONS
Ardian France a établi et maintient une procédure efficace pour le traitement raisonnable et rapide des réclamations. Toute réclamation peut être adressée au service relations investisseur à l’adresse électronique suivante clientservicing@ardian.com ou par courrier à l’attention du Ardian, Service client, 20 Place Vendôme, 75001 Paris.
Nous accuserons réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de l’envoi de celle-ci, à moins que la réponse elle-même ne soit adressée dans ce délai. Sauf circonstances dûment justifiées, une réponse sera fournie dans un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de la réclamation.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, soit au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF ici, ou par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2.
15. POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Veuillez trouver ci-après un résumé de la politique de gestion des conflits d'intérêts d’Ardian : Politique de gestion des conflits d'intérêts
Rapport sur l'exercice des droits de vote pour l'année 2021
Politique de vote - Avril 2022
16. MISE À JOUR DES CGU
Ardian se réserve le droit de modifier ces CGU ponctuellement. Dans une telle hypothèse, Ardian Vous informera par tout moyen qu’elle jugera approprié, y compris par exemple par une fenêtre pop-up apparaissant sur le Site lorsque Vous y accédez pour la première fois après la modification des CGU.
En tout état de cause, Vous êtes expressément invité(e) à consulter régulièrement les CGU afin de Vous assurer que Vous êtes au courant des modifications qui y sont apportées.
Veuillez noter que les CGU modifiées sont réputées applicables à compter de leur date de publication sur le Site et que Vous serez réputé(e) lié(e) par lesdites CGU modifiées dès Votre accès au Site suivant la publication des CGU modifiées.
Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des modifications apportées aux CGU, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et Vous abstenir d’utiliser celui-ci à l’avenir. Ceci est également valable eu égard à l’Espace Investisseurs si Vous êtes un Utilisateur Enregistré.
17. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code civil, Vous reconnaissez et acceptez que les informations échangées électroniquement entre Vous et Ardian (notamment par courrier électronique) seront considérées comme des moyens de preuve valables, équivalents à des informations au format papier.
18. CESSION
Ardian se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CGU à tout tiers de son choix, ce que Vous reconnaissez et acceptez inconditionnellement.
19. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Dans le cas où une partie de ces CGU serait jugée inapplicable ou invalide par des juridictions compétentes, cette décision n’invalidera, ni n’annulera les autres stipulations des présentes CGU.
Dans un tel cas de figure, les CGU seront considérées comme modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutoires et valides, tout en préservant leur sens.
20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Ces CGU sont régies par le droit français. Toute réclamation ou litige résultant de Votre utilisation du Site ou lié à celle-ci seront soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de France.