1. INTRODUCTION
Ardian s'engage à traiter les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La présente politique de protection des données informe les personnes qui sont des investisseurs potentiels, ou qui représentent ou travaillent pour des investisseurs institutionnels potentiels, sur la manière dont Ardian France SA, ainsi que toute autre entité affiliée du groupe Ardian avec laquelle vous interagissez (ci-après « Ardian »), traite vos données personnelles en tant que responsable de traitement. Tout au long de cette politique, « vous » ou « votre » font référence à ces personnes. Les données personnelles sont collectées soit directement auprès de vous lors d'événements de réseautage, soit à partir de sources accessibles au public dans le cas des investisseurs institutionnels. Ardian n'engage aucun contact non sollicité avec des particuliers à des fins de prospection. Ardian ne vous contactera en tant que particulier que si elle a déjà eu un contact avec vous. La présente politique complète toute politique de confidentialité spécifique que vous pourriez recevoir d'Ardian et doit être lue conjointement avec celles-ci. La présente politique de confidentialité s'applique aux investisseurs potentiels. Si vous investissez, vos données seront traitées comme indiqué dans le contrat de souscription.
2. FINALITÉS, TYPES DE DONNÉES ET BASES JURIDIQUES
Le tableau suivant décrit les modalités selon lesquelles Ardian traite vos données personnelles, les finalités du traitement, le type de données et les bases juridiques correspondantes. Le cas échéant, en vertu de la loi applicable, Ardian a identifié ses intérêts légitimes dans le traitement des données personnelles. Les types de données traitées comprennent ( i ) les données d'identification telles que le prénom, le nom, la signature, (ii) les coordonnées telles que l'intitulé du poste, le rôle, l'adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, l'adresse professionnelle, la qualification ou l'expérience professionnelle le cas échéant, (iii) les antécédents professionnels, par exemple votre qualification ou expérience professionnelle, votre CV, et si vous avez travaillé pour l'une des sociétés du portefeuille d'Ardian (iv) la correspondance, par exemple les données de communication professionnelle telles que les e-mails et les messages (v) les données économiques et financières telles que les données de compte bancaire, les données fiscales, les données relatives aux actions/intérêts, (vi) les documents d'intégration (‘client onboarding’), tels que les preuves d'identité, l'adresse, les questionnaires pertinents, les liens avec d'autres investissements, notamment par le biais de relations familiales ou professionnelles, etc., (vii) les informations de vérification des antécédents qui sont accessibles au public, (viii) les informations de connaissance du client (KYC) telles que les objectifs d'investissement, et (ix) les informations sur les litiges en ce qui concerne les réclamations légales ou les demandes des autorités, selon les besoins. Ardian ne collecte pas intentionnellement de données personnelles sensibles, telles que des informations sur votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses, votre santé ou vos données génétiques. Toutefois, ces données peuvent être acquises par inadvertance si vous nous les fournissez ou si elles sont contenues dans des informations accessibles au public.
| Activité de traitement | Finalités | Type de données | Base juridique |
| Gestion de la relation avec les investisseurs potentiels | Entreprendre des activités de développement commercial et de prospection en ( i ) établissant des relations avec des investisseurs potentiels lors d'événements de réseautage et d'événements sectoriels, de conférences et de réunions non organisés par Ardian, et (ii) en répondant aux questions ou demandes des investisseurs potentiels |
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Intérêt légitime à entreprendre des activités de développement commercial et de prospection pour développer l'activité d'Ardian, attirer de nouveaux investisseurs et étendre son réseau |
| Gestion de la relation avec les investisseurs potentiels |
Entreprendre des activités de développement commercial et de prospection en ( i ) établissant un premier contact, (ii) favorisant les relations avec des investisseurs potentiels en les invitant aux événements Ardian, et (iii) en partageant des newsletters et des supports marketing pertinents |
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Consentement que vous donnez lorsque vous fournissez vos coordonnées pour être contacté et recevoir du matériel marketing. |
| Gestion de la relation avec les investisseurs potentiels |
Maintenir la base de données des relations clients d'Ardian |
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Intérêt légitime à maintenir une base de données de relations clients pour gérer les interactions d'Ardian avec les investisseurs actuels et potentiels, leur fournir des informations pertinentes et améliorer leur expérience globale |
| Gestion de la relation avec les investisseurs potentiels |
Intégrez les investisseurs potentiels sur la plateforme Trustview et gérez le compte une fois que l'investisseur potentiel a manifesté son intérêt pour l'investissement et a accepté d'être intégré sur la plateforme (pour plus de détails sur le traitement via Trustview, veuillez vous référer aux avis pertinents sur la plateforme) |
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Intérêt légitime à intégrer des investisseurs potentiels sur la plateforme Trustview pour faciliter le processus d'investissement et gérer leurs comptes |
| Gestion de la relation avec les investisseurs potentiels |
Gérer l'organisation et la logistique des événements auxquels participent des investisseurs potentiels (pour plus de détails sur le traitement des données lors de votre participation à des événements, veuillez consulter les notices et déclarations correspondantes dans les formulaires d'événement). |
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Intérêt légitime pour l'organisation et la gestion d'événements visant à promouvoir l'activité d'Ardian, à réseauter avec des investisseurs potentiels et à susciter l'intérêt pour ses offres |
| Gestion de la relation avec les investisseurs potentiels |
Prendre des mesures avant d'entrer dans une relation contractuelle pour soutenir l'intégration de l'investisseur potentiel, notamment en déterminant l'éligibilité de l'investisseur potentiel à investir, en préparant et en partageant les documents, en procédant à la signature du contrat de souscription et d'autres documents pertinents |
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Nécessité du traitement pour exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée |
| Effectuer des vérifications des antécédents des investisseurs potentiels |
Effectuer des vérifications des antécédents des investisseurs potentiels pour établir si la relation potentielle et les transactions avec eux sont légales et conformes aux divers régimes de sanctions dans le monde entier |
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Obligation légale de se conformer aux sanctions (par exemple, mesures économiques restrictives de la Commission européenne ciblant des pays spécifiques) |
| Conformité aux lois, réglementations et autorités compétentes en vigueur |
Respecter toutes les obligations, directives ou lignes directrices légales, réglementaires et en matière de reporting prescrites par les organismes administratifs ou les régulateurs compétents (y compris, mais sans s'y limiter, le reporting aux organismes de régulation et la réalisation d'audits, de diligences raisonnables et d'enquêtes), en particulier en effectuant des contrôles liés aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme |
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Obligation légale, notamment art. 320-14 à 320-23 du RGAMF, ou son équivalent selon la juridiction applicable |
| Gestion de la catégorisation des clients et des contrôles Know Your Customer |
Réaliser des catégorisations de |
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Obligation légale , notamment Art.314-4 et 314-9 du RGAMF |
| Gestion des litiges |
Constater, gérer, exercer ou défendre des droits en justice, et soutenir toute demande ou défense, notamment dans le cadre d'une assignation devant toute autorité juridictionnelle, et/ou administrative, instance d'arbitrage ou de médiation |
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Intérêt légitime d'Ardian à préserver ses droits et à défendre ses intérêts y compris dans le cadre de litiges ou de procédures contentieuses |
3. PATAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES
Dans la mesure nécessaire, Ardian communique vos données personnelles à d'autres entités du groupe Ardian, ainsi qu'à des prestataires de services et fournisseurs tiers qui aident Ardian à réaliser les finalités spécifiées dans la présente politique, par exemple des administrateurs peuvent aider Ardian à traiter votre documentation d'intégration si vous choisissez de procéder à un investissement, ou une agence de événementielle peut traiter les informations que vous saisissez dans les formulaires d'événements lorsqu'elle soutient la gestion des événements Ardian auxquels vous assistez. De plus, selon le cas, Ardian peut être légalement tenu de partager vos données personnelles avec les tribunaux compétents et toute autre autorité gouvernementale ou publique demandant l'accès à vos données personnelles. Dans tous les cas, Ardian communique vos données personnelles aux destinataires ci-dessus sur la base du strict besoin d'en connaître et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités de traitement dûment identifiées. La divulgation à des tiers est soumise à des mesures de confidentialité, de protection de la vie privée et de sécurité adaptées aux circonstances de la divulgation. Veuillez également noter qu'Ardian ne vend pas d'informations personnelles, y compris les informations des résidents de Californie. Ardian peut être amené à partager vos données personnelles avec des tiers, notamment d’autres entités du groupe Ardian, dont certaines sont situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Ces pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que l’EEE (par exemple, la Chine, Singapour et les États-Unis). Pour protéger vos données, Ardian a mis en place des mesures de sécurité rigoureuses. Celles-ci comprennent des règles d’entreprise contraignantes (BCR) régissant les transferts de données au sein du groupe Ardian et des clauses contractuelles types pour les transferts vers des tiers externes. Vous trouverez un résumé de nos BCR en cliquant ici ou en contactant notre délégué à la protection des données (détails à la section 6).
4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité du traitement des données personnelles et des outils utilisés pour traiter ces données. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation applicables sont les suivants : Ardian conservera les données personnelles aussi longtemps que (i) nécessaire à la finalité concernée, (ii) nécessaire pour maintenir la relation avec l'investisseur potentiel, (iii) la personne concernée a consenti au traitement, et/ou (iv) conformément aux durées de conservation légales. Pour déterminer la durée de conservation des données personnelles, Ardian prend également en compte ses obligations légales et réglementaires, la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des données personnelles, les finalités pour lesquelles Ardian traite les données personnelles et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens. Ardian peut également conserver des données personnelles pour enquêter sur d'éventuelles réclamations légales ou se défendre contre celles-ci, conformément aux délais de prescription des pays où des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
5. VOS DROITS ET OBLIGATIONS
Dans certaines circonstances, vous bénéficiez de divers droits concernant le traitement de vos données personnelles. Ces droits sont les suivants :
- droit de demander à Ardian l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement ;
- droit de demander à Ardian la limitation du traitement vous concernant ;
- droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ;
- si vous deviez donner votre consentement (par exemple pour recevoir des newsletters d'Ardian), le droit de retirer le consentement que vous avez donné ; et
- droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Dans certaines circonstances et si vous êtes résident de Californie, vous disposez également des droits suivants :
- Droit de connaître le traitement de vos informations par Ardian au cours des 12 derniers mois, y compris (i) les catégories et éléments spécifiques d'informations personnelles qu'Ardian a collectées à votre sujet ; (ii) les catégories de sources auprès desquelles Ardian a collecté vos informations personnelles et la finalité commerciale ou professionnelle de cette collecte ; (iii) les catégories de tiers avec lesquels Ardian a partagé vos informations personnelles et la finalité commerciale ou professionnelle de ce partage. Veuillez noter que vous ne pouvez adresser une demande de « droit de connaître » à Ardian que deux fois au maximum sur une période de douze mois.
- Droit à la suppression de vos données personnelles (sous réserve du droit d'Ardian de conserver vos données personnelles à des fins spécifiques autorisées par la loi californienne).
- Droit de refuser la vente de vos données personnelles à des tiers.
- Droit à la non-discrimination lors de l’exercice de l’un des droits énumérés ci-dessus (et tout autre droit en vertu du California Consumer Privacy Act et de tous les amendements et réglementations connexes).
Ardian s'engage à prendre les plus grandes précautions en matière de protection de vos données personnelles et de respect du cadre juridique applicable en matière de protection des données. C'est la raison pour laquelle Ardian a besoin de votre aide à cette fin. Veuillez nous tenir informés si les données personnelles que vous avez partagées avec Ardian deviennent obsolètes ou sont inexactes. En outre, dans le cas où vous fourniriez à Ardian des informations permettant d'identifier directement ou indirectement d'autres personnes physiques, vous déclarez et garantissez qu'avant de partager ces informations avec Ardian, ces autres personnes physiques ont reçu la présente notification et, dans la mesure applicable, ont consenti au traitement de leurs données.
6. COORDONNÉES
Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos données personnelles par Ardian ou si vous souhaitez soumettre des demandes pour exercer l'un de vos droits spécifiés dans la section 5 (Vos droits et obligations) ci-dessus, n'hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données (DPO) d'Ardian par courrier recommandé à Ardian, Data Protection Officer, 20 Place Vendôme , 75001 Paris, France, par e-mail à dataprivacy@ardian.com, ou aux États-Unis (uniquement pour les résidents de Californie) en appelant le numéro gratuit 833-544-9273.